CONDITIONS GENERALES DE VENTE PATCHOULETTE

Le site marchand www.patchoulette.com est un site de commerce électronique ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est la propriété de la société « LES PETITES CREATRICES » SARL au capital de 7500 Euros, dont le siège social est situé au 191 Boulevard Voltaire 92600 Asnières sur seine. Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro :  790 295 943. Le Site permet à la société « LES PETITES CREATRICES» de proposer à la vente du textile de maison, et objets divers fabriqués pour « PATCHOULETTE » ou ses éventuels partenaires commerciaux.

 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société « LES PETITES CREATRICES » pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.patchoulette.com par des personnes physiques. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de PATCHOULETTE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

LES PETITES CREATRICES se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.patchoulette.com sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1. PRODUITS - PRIX - TVA:

1.1-PRODUIT

Le client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du produit qu’il souhaite commander. Le client peut contacter le service pour toutes questions relatives à l’indisponibilité du produit en utilisant le formulaire de contact ou l’adresse email inscrite dans le bas de page.

Les produits « Patchoulette » sont de fabrication Française et artisanale, en édition limitée. Les photographies illustrant ces produits en sont le plus exacte possible, mais n’ont pas de valeur contractuelle. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque Produits pour en connaître les caractéristiques essentielles.

1.2-PRIX & TVA

Les Prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison.La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigeur sur le territoire Français Métropolitain au jour de la commande(19,6%) .

1.3-COMMANDE

Le client peut passer sa commande auprès de PATCHOULETTE par internet 24h/24h et 7j/7j. Le client doit suivre le processus de commande suivant, une fois la sélection de produits effectuée et le panier validé :

  1. Identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site www.patchoulette.com
  2. Indiquer les quantités demandées
  3. Créer son compte personnel en suivant le processus d’inscription en ligne ou s'identifier par son identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels,
  4. Indiquer les informations nécessaires à la livraison.
  5.  Indiquer le mode de paiement.

Une fois le mode de paiement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société« LES PETITES CREATRICE »  pour le site www.patchoulette.com.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.patchoulette.com.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à « LES PETITES CREATRICES » Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

ARTICLE 2. PAIEMENT SECURISE-ACCUSE DE RECEPTION :

2-1-PAIEMENT SECURISE DE LA COMMANDE

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard,  et E-carte bleue), par Paypal. Le serveur de Paypal fait l’objet d’une sécurisation par cryptage de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Paypal assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24/24H et 7/7jours.La société « LES PETITES CREATRICES » se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société « LES PETITES CREATRICES » se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

2-2-ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par La sarl « LES PETITES CREATRICES » au Client, par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui, immédiatement et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

ARTICLE3.LIVRAISON-RECEPTION-RECLAMATION :

3-1-LIVRAISON

« PATCHOULETTE. » fera le nécessaire pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de 2  4 jours ouvrés en France Metropolitaine, de 4 à 7 jours ouvrés en UE, et de 7 à 15 jours ouvrés dans les autres pays , à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Cependant, La sarl « LES PETITES CREATRICES » informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Le colis est pris en charge par la Poste et remis contre signature à l'adresse de livraison indiquée par le client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la societé « LES PETITES CREATRICES » qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port d’expédition restant à la charge du client.

3-2- RECEPTION DE LA COMMANDE ET RECLAMATIONS

« LES PETITES CREATRICES» rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client PATCHOULETTE toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la societé « LES PETITES CREATRICES ».

ARTICLE 4.RETRACTATION-RETOUR-ECHANGE :

4-1- DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le client.

4-2-  RETOUR ET ECHANGE

La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client de PATCHOULETTE, par le formulaire de contact, par courrier électronique, qui indiquera au client les modalités à suivre.

PATCHOULETTE suggère au client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

En cas d'erreur imputable de PATCHOULETTE (article défectueux ou erreur de préparation de commande), la societé « LES PETITES CREATRICES » prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à« LES PETITES CREATRICES » pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration .Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 5 .RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de « LES PETITES CREATRICES» ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de« LES PETITES CREATRICES»  ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. 

ARTICLE 6 .FORCE MAJEURE :

La société « LES PETITES CREATRICES » ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. La société « LES PETITES CREATRICES »  avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. La société « LES PETITES CREATRICES » fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d’un délai de 2 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, La société « LES PETITES CREATRICES » remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n’auront pu être livrées.

ARTICLE 7 .PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L'intégralité du contenu (textes, illustrations, images, graphisme, affiché sur le présent site est réservée au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle .Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société « LES PETITES CREATRICES ». Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société la société « LES PETITES CREATRICES » est strictement interdite.

Toute personne possédant un site internet et souhaitant placer sur son site un lien renvoyant directement au site www.patchoulette.com peut le faire sans en demander l'autorisation à la société « LES PETITES CREATRICES » .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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